Mentions légales
EDITEUR DU SITE
MED & MEDIT
13 rue Gerando - 75009 Paris
Tél. : +33 06 23 79 05 15
www.med-medit.fr
RESPONSABLE DE LA PUBLICATION
Brigitte Fain
contact@med-medit.fr
CONCEPTION, CREATION ET DEVELOPPEMENT
DESIGN MY JOB ACADEMIE
2 rue de l’Eglise – 76660 Clais
Tél. : +33 6 20 26 99 07
www.designmyjob.fr
contact@esignmyjob.fr – Alain Montel
HEBERGEUR
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
DONNEES PERSONNELLES
Tout traitement de données nominatives sur le site tropheelotus.fr (ainsi que ses alias de domaine) est soumis à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément aux dispositions de ce texte, Trophée Lotus® lesquelles des données sont collectées de leurs droits et à leur garantir un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives les concernant. Ce droit d’accès s’effectue à l’adresse suivante :
MED & MEDIT
13 rue Gerando - 75009 Paris
Tél. : +33 06 23 79 05 15
www.med-medit.fr
COOKIES
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Les cookies installés sur le site ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique et sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser.
Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, l’utilisateur a la possibilité de choisir d’accepter tous les cookies ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon leurs émetteurs. L’utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Il peut également régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur.
Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur.
A titre d’exemple : pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ;
pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ;
pour Chrome™: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647;
pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ;
pour Opera™ : -http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.
L’enregistrement d’un cookie est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur, qu’il peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par le logiciel de navigation. Toutefois, en paramétrant le navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles.
L’utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes ».
GOOGLE ANALYTICS
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que vous ne pourrez dans ce cas éventuellement pas utiliser toutes les fonctions de ce site Internet.
Si vous souhaitez bloquer l’utilisation de vos données par les fichiers de Google Analytics, nous vous invitons à télécharger le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics, disponible sur cette page : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/ L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du site tropheelotus.fr
Toute connexion au site tropheelotus.fr est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur internaute (ci-après dénommer l’utilisateur), le simple accès au site tropheelotus.fr vaut acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après et engagement de les respecter.
MISE EN GARDE ET RESPONSABILITÉ
MED & MEDIT s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité informatique de ce site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, MED & MEDIT ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur ce site. Il appartient aux utilisateurs du site de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant la direction de la communication de MED & MEDIT. L’utilisateur est conscient des risques liés à l’utilisation des services de l’internet.
MED & MEDIT DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ
pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier ; en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale du site, ses contenus (textes, images, vidéos, bannières, marques, logos etc …), les formes (choix, plan, disposition des matières,…) – ci-après ensemble dénommés « les éléments » – relèvent des législations françaises et internationales relatives à tous les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs, marques, brevets etc…).
Les bannières, dénominations sociales, chartes graphiques propres à med-medit.fr, à ses adhérents ainsi que les contenus (de façon générale tous les éléments du site) mis en ligne sur le site tropheelotus.fr, ou conçus pour des opérations avec d’autres partenaires, même mis en ligne à leur initiative, ne peuvent être reproduits, diffusés, revendus, retransmis ou mis à la disposition des tiers sur un site Internet ni sur tout autre type de support ou par tout procédé que ce soit sans l’autorisation préalable et expresse de MED & MEDIT et, le cas échéant, des autres personnes qui seraient titulaires de droits d’auteurs.
Ces autorisations peuvent intervenir dans le cadre de partenariats passés avec tropheelotus.fr, dans les conditions déterminées par MED & MEDIT. Dans tous les cas, MED & MEDIT conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à tous les éléments, indiqués au présent article. Elle se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation de ces éléments.
Dans ce cas, elles informera la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ces pratiques. Le non-respect des obligations visées au présent article constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
INTERDICTION DE MIRRORING
Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée sans autorisation expresse et préalable de MED & MEDIT.
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le site peut être amené à collecter des données à caractère personnel sur ses utilisateurs. En effet, cette collecte permet la réponse à des questions directement posées à la Direction de la Communication de MED & MEDIT.
Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre de tropheelotus.fr. Seules peuvent y accéder les personnes agissant sous son autorité et sur ses instructions, y compris les sous-traitants (hébergeurs notamment) agissant dans l’exercice de leurs missions. Tout sous-traitant amené, à cette occasion, à prendre connaissance de ces données à caractère personnel sera soumis à une obligation de confidentialité. Il devra notamment s’interdire d’utiliser pour son propre compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données personnelles. Aucune des données à caractère personnel collectées à partir du site n’est communiquée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Ces données ne sont conservées que pour une durée strictement liée à la finalité du traitement et au maximum un an à compter de la dernière visite sur le site. Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition Conformément aux articles 32 et suivants de la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les personnes dont les données personnelles sont collectées, directement ou indirectement par le biais de cookies, bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ces données pour motifs légitimes. Ces droits peuvent être exercés par l’envoi d’un courrier, à :
MED & MEDIT
13 rue Gerando - 75009 Paris
Tél. : +33 06 23 79 05 15
www.med-medit.fr
LIENS HYPERTEXTES
MED & MEDIT autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse tropheelotus.fr. Tout lien de ce type devra respecter impérativement les dispositions légales et règlementaires en vigueur. MED & MEDIT ne pourra pas être tenue responsable des liens établis à partir d’un autre site vers le site tropheelotus.fr. MED & MEDIT réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, MED & MEDIT informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de MED & MEDIT, notamment en ce qui concerne le contenu de ces sites.
MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
MED & MEDIT, se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
INTÉGRITÉ DU CONTRAT
Si une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation venai(en)t à être déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres clauses des conditions générales conserveraient leur force obligatoire dans la limite de ladite décision.
LOIS ET COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX
Les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales ainsi que le site tropheelotus.fr, sont régies par les dispositions du droit français. À défaut de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable, les litiges qui pourraient survenir dans l’utilisation du site tropheelotus.fr, ou dans l’interprétation et l’application des conditions générales d’utilisation seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. À l’exception des cas où une convention y dérogerait expressément, les litiges entre personnes ayant la qualité de commerçant seront de la compétence du tribunal de commerce de MED & MEDIT, et les litiges pour lesquels une ou plusieurs personnes n’ont pas la qualité de commerçant seront régis selon les règles de compétence du Code de procédure civile français.
CONTACT
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez écrire à l’administrateur du site med-medit.fr à l’adresse suivante :
MED & MEDIT
13 rue Gerando - 75009 Paris
Tél. : +33 06 23 79 05 15
www.med-medit.fr